Marchés publics
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Conformément à L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application n°2016-360 (marchés publics), tous les dossiers bénéficient d'une mise en concurrence, y compris ceux qui ne représentent que de faibles montants annuels.
Vous pouvez vous informer sur les procédures de marchés publics, prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation.
Procédure adaptée
Le code prévoit qu'en deçà d'un seuil (209 000 € HT pour les fournitures et les services et 5 225 000 € HT pour les travaux), les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.
Dans ce cadre, la Mairie de Blaye procède à une consultation sur la base d'un cahier des charges définissant ses besoins.
Un avis d'appel public à la concurrence est publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (sud-ouest, marché online,...) afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.
Consultations en cours
Travaux :
Travaux dans les bâtiments communaux.
Travaux de marquages routiers pour la maintenance et la création de signalisation horizontale
Travaux correctifs des Points d’Eau Incendie
Réaménagement de la rue Boutin
Travaux de maintenance, de mise en conformité de complément et de rénovation des installations dans les bâtiments communaux
Fournitures :
Fournitures de bureau et scolaires, papier reprographie et enveloppes, papier à entête
Fourniture et pose de matériel d'éclairage public
Services :
Vérifications périodiques des Points d'Eau Incendie
Prestations de surveillance des manifestations organisées par la ville de Blaye
Maîtrise d'oeuvre et suivi d'exécution de l'AdAP du patrimoine de la ville de Blaye
Dévégétalisation des remparts de la Citadelle
Procédure d'appel d'offres
La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d'appel d'offres.
Dans ce cas, la personne publique choisit l'offre économiquement la plus avantageuse économiquement, sans négociation, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.
L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint :
- Lorsqu'il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation.
- Lorsqu'il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l'avis d'appel public à la concurrence.
Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les deux formes d'appel d'offres. Le marché est attribué par la Commission d'appel d'offres.
Accès à la plate forme de dématérialisation
En savoir plus :
Pour connaître en détail les différentes procédures : Bercy au service des collectivités locales
Formulaires téléchargeables :
